Depuis 2017, la loi Labbé interdit l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries. Elle évolue à partir du 1er juillet 2022 pour s’appliquer à de nouveaux lieux, impliquant des jardiniers amateurs comme professionnels.
La loi Labbé fixe un cadre progressif d’interdiction des produits phytopharmaceutiques. En 2017, sa première phase de déploiement concernait l’ensemble des personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs regroupements, établissements publics). L’arrêté du 15 janvier 2021 fixe un nouveau cadre de protection des personnes, étendu à d’autres structures.
 

Des jardins familiaux sans pesticides

Les jardins familiaux sont notamment impactés par cet arrêté. Les principes du jardinage naturel sont donc plus que jamais de mise dans ces espaces. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires, devenus interdits à la vente. 

 

Les autres lieux concernés

Outre les jardins familiaux, la loi Labbé s’applique désormais aux :

– propriétés privées à usage d’habitation ;
– établissements hôteliers ou de loisirs (hôtels, auberges collectives, terrains de campings ; parcs résidentiels de loisirs, parcs d’attraction…) ;
– cimetières et columbariums ;
– zones accessibles au public dans des zones destinées aux commerces et services
– voies d’accès privées, espaces verts et zones de repos sur les lieux de travail (sauf cas de nécessité) ;
– zones à usage collectif des établissements d’enseignement ;
– établissements, maisons et centres de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux sauf exemptions spécifiques ;
– maisons d’assistants maternels et les domiciles des assistants maternels accueillant des mineurs ;
– aérodromes affectés à titre principal au ministère chargé de l’aviation civile ;
– équipements sportifs, exception faite des terrains de grands jeux, pistes d’hippodromes et terrains de tennis sur gazon, ainsi que des terrains de golf, pour lesquels l’interdiction entrerea en vigueur en 2025.

    Les alternatives aux produits phytopharmaceutiques autorisées

    Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque et les produits dont l’utilisation est autorisée dans le cadre de l’agriculture biologique ne sont pas concernés par ces nouvelles interdictions. Les jardiniers peuvent donc continuer à les utiliser dans l’ensemble des lieux précités, pour un entretien des espaces verts respectueux de la nature et de ceux qui l’habitent.

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